VIE PRATIQUE
Déchetterie - Civisme / VoisinageGestion des documents
HORAIRES DE LA MAIRIE
Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00
Samedi de 9 h 30 à 11 h 30
PLAN DE BORNEL
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Le marché de Bornel a lieu tous les samedis matins sur la place de l'Eglise de 8 h 30 à 12 h 30.
La Fête de Bornel a lieu le dernier week-end d'Avril.
Le Forum des associations a lieu le premier samedi de septembre à la salle Jean Cresseveur.
Le Repas des Anciens a lieu soit le dernier samedi de Novembre, soit le premier de Décembre à la salle Olivier Métra.
Photos Souvenir
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| Fête communale dernier week-end avril |
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| Jeux Intervillages premier samedi de juillet |
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| Nettoyons la nature dernier samedi de septembre |
- Conditions d'accès:
Sur présentation d'une carte d'identité. Gratuit pour les particuliers résidents du District des Sablons. Payant pour les artisans, commercants et les usagers extérieurs au district.
Vous pouvez venir y déposer tous les matériaux et produits nocifs (huiles, peintures, solvants, produits chimiques, batteries, piles et pneus) qu'il est interdit de déposer dans les ordures ménagères. De même que les gravats, les ferrailles et les encombrants (carton, papier et déchets verts) trop volumineux pour être collectés en porte à porte.
- Tel: 03.44.08.53.53
www.cc-sablons.fr/rubrique.php?id_rubrique=40
- Horaires d'hiver:
Du 1er lundi de novembre (semaine 44) au dernier samedi de mars (semaine 13)
lundi de 14 h 00 à 17 h 00
mardi de de 9 h 00 à 12 h 00
mercredi de 13 h 30 à 18 h 30
jeudi, vendredi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00
- Horaires d'été:
Du 1er lundi d'avril (semaine 14) au dernier samedi d'octobre (semaine 43)
lundi de 13 h 30 à 18 h 30
mardi de 9 h 00 à 12 h 00
mercredi de 13 h 30 à 18 h 30
jeudi, vendredi et samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 30
La mise en place de la collecte sélective des déchets ménagers a changé nos habitudes. Elle se résume principalement au tri des emballages, papiers-cartons et verres.
Ce nouveau geste citoyen répond bien sûr à des contraintes règlementaires mais nous permettra, avant tout, de sauvegarder notre environnement en réduisant les charges financières qui y sont liées.
En cas de doute, si vous vous posez des questions sur la destination de vos déchets, n'hésitez pas à contacter l'animateur du tri au 03.44.22.09.91.
- La collecte:
Lundi: les bacs jaunes, bleus et verts
Mardi: les ordures ménagères et les objets encombrants limités à 1 mètre cube par semaine et par foyer
Mercredi: les déchets verts dans un sac plastique ouvert ou contenant sans couvercle, ou en fagots de moins d'un mètre de long ficelés avec des liens naturels (corde ou ficelle), de la semaine 13 à la semaine 49.
Toutes les collectes auront lieu les jours fériés. Les contenants doivent être sortis la veille au soir et rentrés au plus tôt le lendemain. L'ordre de la collecte doit être impérativement respecté, les déchets verts mis les jours des ordures ménagères alourdissent les charges de la commune. Si vous rencontrez un problème avec vos bacs à déchets (détériorés ou volés), contactez:
Mr Geoffroy ROUSSEL au 03.44.22.09.91
Nous vous rappelons qu'en cas de départ de la commune de Bornel, les bacs doivent être restitués (sous peine d'être facturés).
| BACS JAUNES | BACS BLEUS | BACS VERTS |
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- Boîtes métalliques
- Bidons plastiques - Bouteilles plastiques - Bombes aérosols - Briques à jus de fruit - Briques à lait |
- Papiers propres
- Cartons propres - Journaux - revues - Emballages propres - Sacs papiers - Barils de lessive - Boîtes en carton |
- Verres propres
- Bocaux divers - Pots de yaourts - Petis pots bébé - Bouteilles en verre |
- Stationnement:
La parking de la place de l'église est exclusivement réservé au stationnement de courte durée et ne peut en aucun cas être utilisé la journée complète (Zone bleue).
Nous vous rappelons que la commune organise chaque mois le balayage de la voirie, les dates sont communiquées en début d'année, et nous vous remercions de faire le maximum pour que la machine puisse passer sans problème.
- Entretenir son pas de porte:
Le nettoyage des rues et des caniveaux est assuré par les services municipaux. Mais conformément à la réglementation municipale, il est demandé à chacun d'apporter son concours au maintien de la propreté devant son habitation.
- Neige et glace:
Les propriétaires ou locataires doivent dégager la neige ou la glace sur le trottoir devant leur habitation. A défaut, en cas d'accident, ils peuvent être tenus pour responsables. Le personnel communal est chargé d'assurer le sablage des chaussées pour améliorer les conditions de circulation.
- Usage des tondeuses et outils:
L'utilisation des tondeuses et outils sonores est strictement règlementé dans la commune.
Les jours ouvrables: de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00
Dimanche et jours fériés: de 9 h 30 à 13 h 00
Nous vous remercions dans l'intérêt de chacun de bien vouloir respecter ces créneaux horaires qui permettront de meilleures relations entre voisins. Les contrevenants peuvent être soumis à une amende contraventionnelle.
- Emission de fumée:
Il est préalablement conseillé de vérifier auprès de la mairie s'il n'y a pas d'interdiction préfectorale en cours.
Tout brûlage sur le domaine public est rigoureusement interdit. Le brûlage d'herbe, bois résultant d'élagage et autres matériaux naturels pourra être effectué dans l'enceinte de la propriété, en matinée seulement par vent faible ou nul, à proximité d'un tuyau d'arrosage (prohibé en période de sécheresse). Dans les zones pavillonnaires, les barbecues ne sont tolérés que dans la mesure où ils n'occasionnent aucune gêne olfactive ou de fumée pour les habitations voisines. En immeubles collectifs, l'usage des barbecues relève des règlementations propres à chaque résidence.
- Nos amis les chiens:
Les chiens doivent être tenus en laisse, dûment vaccinés et tatoués. Ils doivent porter un collier comportant les nom et adresse du propriétaire.
Nous vous rappelons qu'ils sont strictement interdits dans le périmètre des groupes scolaires, même tenus en laisse.
- Les chiens dangereux:
La loi du 6 janvier 1999 concerne les chiens dangereux de première catégorie dits "d'attaque" (pit-bull, etc...) et de seconde catégorie dits "chiens de garde" (Rottweiler, etc...) inscrits ou non au LOF. Ces chiens doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la police municipale. Ils doivent être obligatoirement muselés et tenus en laisse par une personne majeure dans les lieux publics et les parties communes des immeubles collectifs.
- Les plantations:
Si la distance qui sépare les plantations de la limite séparatrice de la parcelle est inférieure à 2 mètres, la hauteur des plantations ne doit pas dépasser les 2 mètres. La distance se compte à partir du coeur des arbustes. Ceci est valable aussi pour les haies qui donnent sur le domaine public. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des autres peut contraindre son voisin à les couper.
- Bruits de voisinage
Nous tenons à sensibiliser tous les propriétaires de chiens et d'animaux divers des nuisances que ceux-ci peuvent engendrer (sonores et olfactives). Il semble que parfois, certains propriétaires se soient habitués à ces diverses perturbations et, par conséquent, ne sont plus sensibles à ces problèmes.
Il faut absolument que chacun prenne conscience de sa pleine responsabilité sur la tranquilité de ses voisins, qui sont en droit d'exiger eux aussi de vivre au calme chez eux. Selon les articles R34-8 et R37 du code pénal, "les contrevenants à ces dispositions s'exposent à des amendes en cas de récidive".
L'inscription sur la liste électorale se fait jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Elle prend effet l'année suivante. Vous devez vous munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
- Vous devez refaire votre:
- Carte nationale d'identité
- Venir en mairie retirer un formulaire.
- Justificatif de domicile.
- Livret de famille.
- L'ancienne carte.
- 2 photos.
- Passeport
- mêmes documents que pour la CNI.
- Timbres fiscaux (60 € pour une personne majeure - 30 € pour un mineur de plus de 15 ans - gratuit pour un mineur de moins de 15 ans).
- Duplicata de permis de conduire
- 2 photos
- Suivant le cas:- Un certificat de perte établi par le commissariat de police ou de gendarmerie.
- Un certificat de vol établi par le commissariat de police ou de gendarmerie.
- Le permis usagé.
- Suivant le changement d'Etat civil de la femme:- Un extrait d'acte de mariage
- Une fiche familiale d'Etat civil OU un extrait du jugement de divorce
- Le livret de famille
- Pour les étrangers: une photocopie de la carte de résident ou de séjour.
- Une enveloppe affranchie au tarif recommandé (3,10 €) pour l'envoi du nouveau titre.
- Recensement militaire:
Le recensement est obligatoire pour les jeunes filles et garçons de nationalité française dès l'âge de 16 ans.
Vous devez vous faire recenser au cours du mois d'anniversaire de vos 16 ans à la mairie de votre domicile. A cette occasion une attestation de recensement vous sera remise.
Pour vous faire recenser, il faut venir en mairie avec le livret de famille de vos parents et votre carte de nationalité française.
Cette démarche est à faire par la personne qui se fait recenser ou par son représentant légal.
DUREE |
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6 mois |
- Les contrats d'entretien et factures de voiture (jusqu'à la revente) - Les notes d'hôtel, de traiteur, des professeurs de leçons particulières, justifications des règlements de pensions (4 ans si elles interviennent dans les déclarations fiscales) |
1 an |
- Les certificats de ramonage - Les factures de transporteurs, la preuve du règlement et les récépissés - Les talons et relevés de chèques |
2 ans |
- Les factures d'eau - Les quittances de primes d'assurance - Les contrats de crédits à la consommation, après la fin du remboursement - Les factures d'achat de marchandises - Les avis de paiement des caisse de retraite, de sécurité sociale et familiale - La preuve du paiement des factures EDF-GDF - Les actes de médecins, chirurgiens, dentistes et pharmaciens |
3 ans |
- Les factures de téléphone - Les quittances de la redevance télévision (3 ans et 4 mois, délai de prescription) - Les justificatifs de paiement des cotisations de la sécurité sociale, retraite (artisans) - Le double de la déclaration des revenus |
5 ans |
- Les contrats de bail (après leur résiliation) - Les pièces justificatives du paiement : des intérêts de prêt, des arriérages de rente, des pensions alimentaires, des bulletins de paie des employés - Les avis d'échéance et justificatifs de paiement des contrats d'assurance-vie |
6 ans |
- Les déclarations de revenus - Les copies de renseignements fournis à l'administration des finances - Les avertissements du percepteur - Les preuves du paiement des impôts |
10 ans |
- Les factures EDF-GDF - Les relevés de comptes bancaires ou postaux - Les contrats et justifications de remboursements de crédits |
30 ans |
- Les bulletins de salaire à conserver jusqu'à la retraite et au delà - Les factures d'artisans - Les factures des constructeurs et entrepreneurs - Les honoraires d'architectes et d'avocats - Les reconnaissances de dettes - Les justificatifs de droits à la pension alimentaire, rente viagère - Les factures de frais de séjour à l'hôpital |
Votre vie durant |
- Le livret de famille - Le livret militaire et les pièces qui le complètent - Les diplômes universitaires - Le contrat de mariage - Le jugement de divorce - Les titres de propriété et permis de conduire - Les actes notariés - Les testaments - Les livrets de caisse d'épargne - Les engagements de location et les baux - Les polices d'assurance et les preuves de résiliation - Tout ce qui concerne la retraite - Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires - Les carnets et certificats de vaccination - Les dossiers médicaux importants - La carte de groupe sanguin - Les cartes d'immatriculation, sécurité sociale, et mutuelle - Tous les documents concernant les accidents de travail |
